Rapport Gallant (16 février 2026)
Les 26 recommandations de la Commission Gallant préconisent le morcellement des projets TI, l’approche par programmes modulaires, un plafond de 50 M$, des contrats d’au plus 5 ans et une entité centralisée spécialisée.
- Angle mort reconnu : le rapport ne mentionne pas explicitement le logiciel libre ; l’argumentaire repose donc sur l’indépendance technologique, la maîtrise du risque et la réutilisation interministérielle.
- Socle légal existant : l’article 21 de la prévoit déjà l’évaluation des logiciels libres et des modèles d’acquisition économes.