Pacte numérique Québec pacte.quebec

PROJET PILOTE QUÉBÉCOIS · DÉVELOPPEMENT LOGICIEL OUVERT · MICRO-MANDATS

Prototyper le développement logiciel ouvert par micro-mandats pour l’État québécois

Pour donner une traduction opérationnelle aux recommandations du en faveur des programmes modulaires, et pacte.quebec proposent au de prototyper une gestion publique des développements logiciels en code ouvert, morcelée en lots vérifiables et ouverte aux PME ainsi qu’aux développeurs du Québec.

Illustration du modèle de micro-acquisition ouverte reliant une institution publique québécoise, des modules logiciels vérifiés et un réseau collaboratif de PME et développeurs
  • Découper avant de construire
    Remplacer les mégaprojets monolithiques par de petits lots logiciels indépendants, validés un à un avant d’engager la suite.
  • Payer au livrable vérifié
    Chaque micro-mandat est livré en code ouvert, testé sur données synthétiques (Loi 25) et rémunéré sur critères d’acceptation objectifs.
  • Ouvrir aux talents du Québec
    Permettre aux PME, développeurs indépendants et équipes internes de co-construire des outils publics réutilisables sans verrouillage fournisseur.

01 · CONTEXTE QUÉBÉCOIS ET FENÊTRE D’OPPORTUNITÉ

Réactiver une réforme déjà inscrite dans les orientations du Québec

La logicielle ouverte ne part pas d’une page blanche au Québec : elle concrétise les recommandations post-SAAQclic tout en relançant un engagement antérieur du demeuré inachevé.

Rapport Gallant (16 février 2026)

Les 26 recommandations de la Commission Gallant préconisent le morcellement des projets TI, l’approche par programmes modulaires, un plafond de 50 M$, des contrats d’au plus 5 ans et une entité centralisée spécialisée.

  • Angle mort reconnu : le rapport ne mentionne pas explicitement le logiciel libre ; l’argumentaire repose donc sur l’indépendance technologique, la maîtrise du risque et la réutilisation interministérielle.
  • Socle légal existant : l’article 21 de la prévoit déjà l’évaluation des logiciels libres et des modèles d’acquisition économes.

Engagements OGP du Québec (2021-2023)

Membre du () depuis 2020, le Québec avait inscrit deux chantiers complémentaires à son Plan d’action 2021-2023.

  •  : processus simplifié de micro-approvisionnement RI et plateforme « Échanges entre concepteurs » (SCT et ITQ) — annulé en 2023 faute de priorisation.
  •  : outiller le personnel gouvernemental à l’utilisation et à la maintenance des logiciels libres.

Souveraineté des données et langue française

Le développement ouvert sur dépôts publics ne compromet jamais la confidentialité lorsqu’il s’appuie sur des et un déploiement souverain.

  • Conformité native à la (), à la et à l’.
  • Exemplarité linguistique () et accessibilité .

02 · LE MÉCANISME DU PROJET PILOTE

Le micro-mandat livrable en code ouvert

Pour amorcer la preuve de concept de façon simple et mesurable, le pilote se concentre sur un seul mécanisme : la livraison d’une fonctionnalité, d’un connecteur ou d’un module précis à prix fixe, publié en code ouvert et rémunéré uniquement lorsque les critères d’acceptation sont remplis.

APPROCHE MONOLITHIQUE CLASSIQUE Cahier des charges figé Effet tunnel sur plusieurs années (risque concentré) Livraison tardive · Dépendance fournisseur APPROCHE PILOTE PAR MICRO-MANDATS LIVRABLES Lot 1 · Prix fixe Code ouvert + tests Lot 2 · Prix fixe Validation métier Lot 3 · Prix fixe Paiement au livrable Bien commun public Réutilisable sur le NGQ
Chaque lot livrable est indépendant, vérifié sur données synthétiques et payé uniquement à l’atteinte des critères d’acceptation, ce qui permet d’ajuster ou d’arrêter entre deux lots.

Un besoin précis, un prix fixe

Chaque micro-mandat cible un livrable concret et vérifiable avec un budget plafonné connu d’avance, plutôt qu’un cahier des charges monolithique sur plusieurs années.

Accessible aux PME et développeurs d’ici

Le format allégé permet aux PME québécoises et aux développeurs indépendants de soumissionner directement sur leurs compétences réelles, sans dossier administratif disproportionné.

Paiement au résultat et code ouvert

Le code est produit sur dépôt public à partir de données de test synthétiques, validé par critères d’acceptation objectifs, puis devient propriété publique réutilisable sans .

Cette approche s’appuie sur des retours d’expérience documentés au Canada (Colombie-Britannique, pilote fédéral d’EDSC, SNC, ACIA) et au sein du réseau OGP. Consulter le dossier comparatif complet (chiffres vérifiés, limites et chronologie 2018–2026) →

03 · SCHÉMA CONCEPTUEL 1 — CHAÎNE DE VALEUR DU PILOTE

Inverser la logique des mégacontrats en cinq phases vérifiables

La démarche proposée par et pacte.quebec sécurise le besoin métier avant tout choix technologique, puis transforme l’exécution en lots ouverts payables uniquement sur critères d’acceptation vérifiés.

Explorer la chaîne de valeur selon chaque partie prenante

Phase 1 sur 5

Ministère et Secrétariat du Conseil du trésor

1. Cadrage du besoin métier avant tout choix technologique

Livrable ou preuve observable : Fiche de besoin métier validée par le ministère porteur et mandat de preuve de concept borné dans le temps.

Garde-fou et bénéfice : Aucun engagement matériel ou logiciel prématuré ; protection directe contre les dérives budgétaires.

Chaîne de valeur d’une preuve de concept de micro-acquisition en cinq phases
Phase Acteurs principaux Livrable concret Garde-fou et mesure de contrôle
1. Diagnostic amont Propriétaire de produit public et équipe de cadrage DSQ / pacte.quebec Cadrage du besoin métier réel avant tout choix technologique Aucun engagement matériel ou logiciel prématuré
2. Découplage et architecture Architectes et analystes d’affaires (équipe de cadrage) Architecture ouverte décomposée en micro-mandats indépendants Validation préalable de conformité à la avec le SCT
3. Micro-acquisition ouverte PME québécoises et développeurs indépendants (via instance de démonstration) Code produit sur dépôts publics à partir de données synthétiques et de composantes libres Paiement conditionnel à la vérification des critères d’acceptation
4. Évaluation par indicateurs Équipe de gouvernance du pilote et SCT Mesure chiffrée : délais, coûts, qualité des livrables, nombre de soumissionnaires Démonstration objective de la rentabilité face aux appels d’offres usuels
5. Certification et déploiement Équipes TI gouvernementales Batteries de tests, homologation et déploiement sur l’infonuage gouvernemental () Propriété publique du code et absence de verrouillage fournisseur

04 · RÉSERVES DOCUMENTÉES ET SCHÉMA CONCEPTUEL 2

Traiter frontalement les objections juridiques, opérationnelles et éthiques

La crédibilité d’une preuve de concept auprès du SCT repose sur une lucidité totale quant aux obstacles réels au Québec et sur des garde-fous non négociables.

ZONE 1 · PÔLE DE CADRAGE (TEMPORAIRE) Équipe de cadrage DSQ / pacte.quebec + Propriétaire de produit du ministère • Diagnostique, découpe et fixe les indicateurs • Inscrit au Registre des lobbyistes STRICTEMENT EXCLU DES SOUMISSIONS PARE-FEU ÉTANCHE ZONE 2 · MARCHÉ D’EXÉCUTION OUVERT PME québécoises et développeurs indépendants mis en concurrence transparente • Soumission sur compétences et critères publics • Développement ouvert sur données synthétiques PAIEMENT AU LIVRABLE VÉRIFIÉ
Séparation institutionnelle entre la conception du découpage (temporaire, sans intérêt commercial dans les lots) et l’exécution en concurrence ouverte.

Zone 1 — Pôle de cadrage (exclu des soumissions)

Acteurs : équipe de cadrage DSQ / pacte.quebec et propriétaire de produit du ministère.

  • Mandaté uniquement pour la durée de la preuve de concept afin de diagnostiquer, découper et fixer les indicateurs de performance.
  • Assujetti au Registre des lobbyistes (auquel DSQ est déjà inscrit) et strictement exclu de toute soumission sur les mandats découpés.
  • Aucune vocation à devenir une agence permanente de l’État : objectif de livrer au SCT une méthode éprouvée et reproductible.

Zone 2 — Marché d’exécution (concurrence ouverte)

Acteurs : PME québécoises et développeurs indépendants mis en concurrence transparente.

  • Critères d’accessibilité ciblés et animation active de l’écosystème local afin d’éviter la capture par de grandes firmes de placement.
  • Développement exclusivement sur données synthétiques, avec historique public des opportunités closes, attributaires et grilles d’évaluation.
  • Paiement lié à la réception vérifiable de code libre réutilisable entre organismes publics.

1. Encadrement juridique sous la LCOP (prérequis de phase 2)

Le découpage d’un besoin numérique en lots successifs requiert un travail juridique conjoint avec les équipes des affaires juridiques et de l’approvisionnement du SCT afin de respecter les seuils (25 000 $, 139 000 $, 1 M$ sous surveillance de l’) et l’interdiction de fractionnement prévus par la . L’objectif de la phase 2 est de bâtir avec elles un montage contractuel conforme — tel qu’un mécanisme de préqualification globale par lots ou un encadrement pilote ciblé — avant toute publication.

2. Déficit de capacité interne

Plusieurs organismes publics ayant imparti leurs TI à 100 % manquent de maîtrise d’œuvre préalable. DSQ et pacte.quebec réunissent donc une équipe de cadrage (analystes d’affaires, architectes et gestionnaires de produit) pour épauler l’équipe publique.

3. Outil complémentaire ciblé

La micro-acquisition ne remplace ni le ni les grands marchés d’infrastructure : elle cible les besoins logiciels modulaires à forte incertitude où les appels d’offres monolithiques échouent le plus souvent.

05 · PROCHAINES ÉTAPES POUR LE SCT ET DSQ

Séquence d’action recommandée en trois étapes

Passer du dossier documentaire à une démonstration concrète, mesurable et sans risque budgétaire pour l’administration publique québécoise.

1. Déployer une instance de démonstration francisée

Mettre en ligne un prototype fonctionnel adapté au contexte québécois (à partir du socle libre éprouvé) afin que les décideurs du SCT visualisent concrètement la publication, la soumission et l’évaluation transparente.

2. Documenter l’équipe de cadrage et la charte

Constituer l’équipe de cadrage (analystes d’affaires, architectes, gestionnaires de produit) et publier la charte étanche de prévention des conflits d’intérêts.

3. Cadrer un premier lot pilote avec le SCT

Réactiver l’esprit de CAQUE0004 sur un besoin public réel de portée limitée (ou un lot isolé d’un programme modulaire au sens du Rapport Gallant), encadré par des indicateurs clés fixés dès le départ.

Consulter les comparables (C.-B., fédéral, OGP) →
SECTEUR PUBLIC · ZÉRO TRACEUR TIERS

Cadrer une preuve de concept en micro-acquisition

Exemple : Marie-Ève Tremblay, directrice des ressources informationnelles
Veuillez indiquer votre nom et votre fonction.
Veuillez préciser le nom de votre organisation.
Format : prenom.nom@organisme.gouv.qc.ca
Veuillez saisir une adresse courriel valide.
N’inscrivez aucun renseignement personnel confidentiel dans ce champ.
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