pacte.quebec est une initiative portée par des membres de la coalition Données souveraines Québec (DSQ) pour prototyper, avec le Secrétariat du Conseil du trésor (SCT), la gestion des développements logiciels en mode ouvert par micro-mandats — dans un cadre éthique strict, temporaire et sans conflit d’intérêts.
Cap stratégique
Notre mission et notre vision
Démontrer par une preuve de concept mesurable que l’État québécois peut morceler le risque informatique, ouvrir ses marchés aux PME d’ici et bâtir des biens communs logiciels pérennes.
Mission
Prototyper le développement logiciel ouvert par micro-mandats au Québec
Accompagner le , les ministères, le réseau de la santé () et les municipalités dans le cadrage d’une preuve de concept inspirée des recommandations du et de l’engagement .
Remplacer les mégacontrats monolithiques par des micro-mandats livrables à prix fixe, validés sur critères d’acceptation objectifs
Valoriser l’expertise interne de la fonction publique tout en ouvrant l’exécution aux PME et développeurs indépendants du Québec
Garantir la confidentialité par défaut grâce aux et à l’hébergement souverain (, , )
Vision
Livrer à l’État une méthode ouverte, reproductible et autonome
DSQ et pacte.quebec n’ont aucune vocation à devenir une organisation permanente de l’État : notre objectif est de démontrer la viabilité du modèle, d’en mesurer objectivement les résultats puis d’en transférer la maîtrise complète à l’administration publique et aux processus du .
Réutilisation interministérielle de code financé par les fonds publics, sans
Interopérabilité ouverte arrimée aux standards adoptés par le Québec, dont le partenariat au () et les communs francophones ()
Écosystème québécois durable de PME régionales, de développeurs indépendants et d’équipes TI internes outillées
Charte de gouvernance
Trois garde-fous non négociables pour la preuve de concept
La crédibilité d’une démarche d’approvisionnement ouvert repose sur une séparation étanche des rôles, la transparence complète des démarches et le respect du cadre juridique québécois.
Les personnes et organisations participant au Pôle de cadrage (diagnostic métier, découpage en lots et définition des indicateurs) sont strictement exclues de toute soumission sur les micro-mandats qui en découlent.
Transparence publique
Registre des lobbyistes et mandat borné
Toutes les démarches auprès des décideurs publics respectent le Registre des lobbyistes (auquel est déjà inscrit) et s’inscrivent dans un mandat limité à la preuve de concept, sans rôle permanent d’agence d’État.
Rigueur juridique et fiscale
Conformité LCOP, LGGRI et Loi 25
Conformément à la (), à la et à la , le montage contractuel est co-construit avec les juristes du avant toute publication.
· Commande publique
Un outil complémentaire au pour acheter québécois
Pacte Québec prolonge la Feuille de route de la souveraineté numérique du Québec portée par la coalition Données souveraines Québec () en ouvrant concrètement les marchés logiciels modulaires aux PME et experts d’ici.
La ne remplace ni le ni les marchés généraux d’infrastructure : elle complète l’arsenal contractuel pour les besoins logiciels évolutifs où les appels d’offres monolithiques concentrent les risques de dépassement et de captivité.
En sécurisant d’abord le besoin métier et le découpage en lots vérifiables, l’organisme public conserve la maîtrise d’œuvre de son produit numérique et la pleine propriété du code livré.
Recommandation 3
Soutenir la demande en mobilisant les PME d’ici
La feuille de route rappelle qu’assurer notre souveraineté consiste d’abord à bâtir de la richesse ici en ouvrant la commande publique aux entreprises québécoises.
En abaissant les barrières administratives pour les micro-mandats livrables, l’État permet aux PME régionales, développeurs indépendants et locaux de rivaliser sur la qualité technique plutôt que sur la taille de leur service de soumission.
Chaîne de valeur · Feuille de route
Maîtriser chaque maillon de la chaîne numérique québécoise
Comme le formule la coalition , « la souveraineté numérique ne se résume pas à la seule localisation des données au Québec ». La preuve de concept s’inscrit dans les quatre maillons stratégiques :
Maillon 01Gouvernance et droit
Règles et cadre contractuel
Application intégrale des lois québécoises (, , , ), de l’ et des directives du .
Maillon 02Confidentialité et PRP
Données synthétiques en développement, résidence intégrale en production
Aucun renseignement personnel réel n’est exposé sur les dépôts ouverts ; en production, les données demeurent sous juridiction exclusive du Québec et du Canada (, , immunité face au et à ).
Maillon 03Code ouvert et réutilisation
Applications modulaires et biens communs
Développement par lots ouverts réutilisables d’un organisme public à l’autre, appuyé sur des formats ouverts (), des standards d’interopérabilité () et des composants publics librement auditables.
Maillon 04Hébergement souverain
Infrastructure gouvernementale et hébergeurs locaux
Homologation et déploiement sur le Nuage gouvernemental du Québec () ou sur le maillage d’hébergeurs québécois certifiés membres de , avec réversibilité démontrée.
Manifeste technique et éthique
Normes numériques du Québec
Dix principes directeurs adaptés des standards numériques ouverts pour affirmer l’autonomie juridique, linguistique, budgétaire et technologique des services publics d’ici.
Norme 01Usagers et services
Concevoir pour et avec les utilisateurs québécois
Développer des services publics simples, inclusifs et testés sur le terrain avec les citoyens, les fonctionnaires de l’État et les municipalités pour répondre aux réalités d’usage concrètes.
Norme 02Agilité et adoption
Itérer rapidement et mesurer l’adoption réelle
Privilégier les déploiements incrémentaux et l’ mesurés par la valeur d’usage effective sur le terrain, en évitant l’effet « mégaprojet » et les risques de dérive budgétaire.
Norme 03Transparence et communs
Travailler ouvertement et en gouvernance partagée
Appliquer la transparence par défaut : documentation publique, gouvernance collaborative des outils, partage ouvert des feuilles de route et ouverture des interfaces pour les partenaires publics et citoyens.
Norme 04LGGRI art. 21 et formats ouverts
Normes et logiciels ouverts par défaut
Conformément à la () et à la , éliminer la captivité logicielle (vendor lock-in), privilégier les formats ouverts pérennes ( / ) et garantir la réutilisation interministérielle avec un plein droit de regard sur le code source.
Norme 05Loi 25, Loi 5 et sécurité
Confidentialité et souveraineté des données
Garantir un chiffrement de bout en bout et une souveraineté juridictionnelle stricte à l’abri du (), en intégrant une évaluation des facteurs relatifs à la vie privée () dès la conception selon la et la .
Norme 06SGQRI 008 3.0 et WCAG
Accessibilité universelle et inclusion
Garantir une conformité exemplaire aux standards gouvernementaux d’accessibilité du Québec ( / ) sur toutes les interfaces, assurant un accès égal, autonome et sans obstacle à l’ensemble des citoyens québécois.
Norme 07FinOps 36 mois et SCT
Pérennité financière et maîtrise de la dette TI
Piloter un coût total de possession () prévisible et transparent sur 36 mois selon les principes et les orientations du , sans pénalité de licence pour la collaboration citoyenne ou externe.
Norme 08PME québécoises et FSG
Vitalité de l’écosystème local et retombées régionales
Réinvestir les fonds publics québécois dans l’économie d’ici en accordant la priorité aux PME, coopératives et fournisseurs de services gérés () de la coalition pour l’intégration, la maintenance et l’hébergement.
Norme 09Charte et vitrine OQLF
Souveraineté linguistique et culturelle
Déployer des interfaces, documentations, soutiens techniques et modèles d’intelligence artificielle nativement francophones, respectant la (), les avis terminologiques de l’ et l’.
Norme 10Diplomatie directe et communs
Mutualisation et diplomatie technologique directe
Co-investir dans les communs numériques mondiaux avec nos partenaires francophones et nordiques ( / , consortium / ) et les municipalités québécoises, afin de mutualiser les coûts de développement et d’affirmer l’autonomie de l’État.
Noyau d’experts · Membres actifs de
Le noyau d’experts qui porte le cadrage du projet pilote
Des architectes, spécialistes du logiciel libre et conseillers en diagnostic numérique public unissent leur expérience pour établir la crédibilité opérationnelle du Pôle de cadrage (exclu de toute soumission sur les lots découpés).
Membre corporatif · Architecture et ingénierie
Ricky Ng-Adam
Fondateur,
Architecte technologique et animateur de collectifs d’ingénierie logicielle à Montréal, Ricky Ng-Adam conçoit et orchestre des infrastructures numériques ouvertes, résilientes et conformes aux normes québécoises. Au sein de pacte.quebec, il coordonne l’intégration technique du socle souverain et le déploiement multi-nuage.
Membre fondateur et vice-président · Logiciels libres
Marc Laporte
Fondateur et PDG, ·
Entrepreneur social québécois œuvrant depuis plus de vingt-cinq ans à la démocratisation du logiciel libre et des suites collaboratives ouvertes, Marc Laporte a fondé ÉvoluData en 1999 puis lancé WikiSuite en 2011. Il apporte à pacte.quebec son expertise de gouvernance des communs numériques et d’autonomie technologique.
Conseiller stratégique cumulant près de trente ans d’expérience en transformation technologique, François Tessier accompagne les villes, ministères et réseaux publics dans leur diagnostic de maturité numérique et l’adoption responsable de l’intelligence artificielle. Au sein de pacte.quebec, il veille au cadrage rigoureux des investissements et à la gouvernance souveraine des données avant tout engagement de dépenses TI.
Des praticiens et pionniers des communs numériques ayant piloté la transformation libre d’administrations publiques partagent leur retour d’expérience pour éclairer la trajectoire technologique du Québec.
Aviseur stratégique · Suite bureautique et communs numériques de l’État
Samuel Paccoud
Ex-responsable , (France)
Ancien chef de projet de La Suite Numérique au sein de la DINUM (Direction interministérielle du numérique, France) et pionnier des communs numériques pour le secteur public, Samuel Paccoud apporte son retour d’expérience concret sur la conduite du changement, l’interopérabilité et la massification des logiciels libres bureautiques dans l’appareil d’État.