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DOSSIER COMPARATIF · CANADA, OGP ET INTERNATIONAL

Retours d’expérience comparés en micro-acquisition ouverte

Pour éclairer la preuve de concept québécoise sans importer un modèle étranger à l’aveugle, ce dossier synthétise les résultats vérifiés, l’architecture technique et les limites documentées du , des pilotes fédéraux canadiens et des engagements du .

01 · COLOMBIE-BRITANNIQUE (2018–2026)

Le Digital Marketplace de la Colombie-Britannique

Né en juin 2018 au sein du BC Developers’ Exchange (Ministry of Citizens’ Services), le portail marketplace.digital.gov.bc.ca repose sur un logiciel libre maintenu publiquement (github.com/bcgov/digital_marketplace : TypeScript, React, Vite, Express, PostgreSQL et via ). Les fournisseurs s’authentifient avec un compte GitHub et les fonctionnaires avec leur identifiant ministériel (IDIR).

Les trois mécanismes complémentaires du BC Digital Marketplace
Programme Objet du mandat Plafond financier Rémunération et accès Exemple documenté
Code With Us Livraison d’une fonctionnalité ou d’un produit précis en code ouvert Jusqu’à 70 000 $ Prix fixe versé lorsque les critères d’acceptation sont remplis ; ouvert aux individus et petites entreprises Mandat de 20 000 $ en 3 phases pour migrer des dépôts GitHub (août 2024, Vivid Solutions Inc.)
Team With Us Intégration d’une ressource technique individuelle (développeur, accompagnateur agile) à une équipe publique existante Aucun plafond global affiché (ex. prolongation 12 mois plafonnée à 250 000 $ en 2025) Temps et matériel ; réservé aux fournisseurs préqualifiés (ex. avis cadre DO-2024-1) avec entrevue ou défi technique Développeur principal polyvalent pour les plateformes infonuagiques internes (août–octobre 2025, attribué à Randstad)
Sprint With Us Déploiement d’une équipe agile multidisciplinaire travaillant avec un propriétaire de produit de l’État Jusqu’à 5 000 000 $ Contrat agile en environnement DevOps ; réservé aux organisations préqualifiées capables de fournir une équipe complète Modernisation de l’accès à l’information (FOI Modernization, avril 2021)

Résultats cumulatifs et transparence

  • 262 mandats attribués pour une valeur totale de 74 268 348 $ (moyenne globale d’environ 283 467 $ ; jalon antérieur rapporté par la Linux Foundation Decentralized Trust : > 180 opportunités pour ~34 M$).
  • Réalisations concrètes : déclaration des gaz à effet de serre industriels, transparence salariale (Pay Transparency), modernisation de l’accès à l’information (FOI), données géoscientifiques et outils de confiance numérique (bc-wallet-mobile, TheOrgBook, healthgateway).
  • Transparence par défaut : historique public des opportunités closes et des attributaires ; notes et classements visibles par les candidats après dépôt.

Limites empiriques à garder en tête

  • Outil complémentaire ciblé : selon le rapport annuel 2025-2026 du Ministry of Citizens’ Services (31 juillet 2026), les ministères y ont conclu 10 contrats totalisant 5,4 M$ (moyenne 540 000 $), contre plus de 9 100 avis sur BC Bid.
  • Capture partielle par les grandes firmes : des multinationales de placement (ex. Randstad en septembre 2025) figurent parmi les attributaires de Team With Us ; la micro-acquisition exige des critères d’accessibilité ciblés pour profiter réellement aux PME locales.
  • Données non ventilées : aucune évaluation indépendante ne compare encore coûts totaux et taux d’échec entre Code With Us et BC Bid, et le portail ne ventile pas les 74,3 M$ entre ses trois programmes.

02 · CANADA, OGP ET INTERNATIONAL

Un mouvement documenté au fédéral et dans les pays de l’OCDE

Gouvernement fédéral canadien

a mené de juin 2021 à mai 2022 un pilote de micro-acquisitions permettant à des équipes produit d’octroyer de petits mandats sans mobiliser tout l’appareil contractuel traditionnel, à condition que le code livré soit publié sur des dépôts ouverts.

Cette pratique s’appuie sur la culture d’ingénierie ouverte démontrée par le (GC Notification, Formulaires GC, gcds-components) et par l’ (nachet, fertiscan).

Engagements OGP et Europe

Au Québec, les engagements (micro-approvisionnement RI, annulé en 2023) et (logiciels libres) s’inscrivaient dans le réseau .

L’engagement étoilé du Land de Schleswig-Holstein () lie publication obligatoire du code source commandé par l’État et accès accru des PME régionales, dans le sillage du UK Digital Marketplace (cité par l’OCDE et réutilisé par l’Australie).

Balises 18F et leçon de pérennité

Aux États-Unis, (au sein de la GSA) a synthétisé les méthodes de découpage modulaire dans le (septembre 2024), en citant les rapports CHAOS/HAZE du Standish Group (seuls 13 % des grands projets logiciels publics de 6 M$ et plus réussissent dans les délais et budgets).

La dissolution de 18F en mars 2025 rappelle que ces réformes exigent un ancrage institutionnel solide, même lorsque leurs guides et dépôts demeurent publics.

03 · CHRONOLOGIE COMPARÉE (2018–2026)

Divergence des trajectoires et fenêtre québécoise

Évolution comparée entre la Colombie-Britannique, le Québec et les repères internationaux
Période Colombie-Britannique Québec (OGP, SCT et DSQ) Repères fédéraux et internationaux
2018–2020 Lancement de la BC Procurement Strategy (juin 2018) incluant Code With Us et Sprint With Us. Adhésion du Québec à l’OGP (cohorte 2020). Maturation du UK Digital Marketplace ; premier De-risking Guide de 18F (octobre 2020).
2021–2023 Intégration de Team With Us ; franchissement du palier des > 180 opportunités (~34 M$). Lancement prévu de CAQUE0004 et CAQUE0005 ; abandon en cours de route de CAQUE0004 (bilans de novembre 2023). Pilote de micro-acquisitions d’EDSC au Canada (juin 2021 – mai 2022) ; rapport du Forum économique mondial (octobre 2022).
2024–2025 Maintien actif du dépôt libre bcgov/digital_marketplace et attribution régulière de mandats. Statu quo administratif : la mécanique de demeure inutilisée au Québec. Parution du De-risking Guide 2.0 (septembre 2024) ; dissolution de 18F (mars 2025), guides conservés en accès libre.
2026 262 contrats cumulés (74,3 M$) ; 10 contrats ministériels (5,4 M$) en 2025-2026 contre > 9 100 avis sur BC Bid. Publication du (16 février 2026) ; préparation d’une preuve de concept portée par et pacte.quebec pour le . Débats parlementaires en C.-B. (février 2026) réaffirmant l’usage ciblé du portail comme levier d’accès pour les PME.
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